Avocat à Perpignan : trouver un avocat en nouvelles technologies
Aujourd’hui, les nouvelles technologies détiennent un rôle central dans les interactions sociales et dans le monde professionnel. Il est alors tout naturel de s’adresser à un avocat en nouvelles technologies, dans la mesure où ces dernières sont au cœur d’un litige. Maître Cyril de Guardia de Ponte est un avocat à Perpignan compétent dans ce domaine.
Découvrons-en plus sur cet avocat à Perpignan ainsi que sur les enjeux de faire valoir ses droits dans le domaine des nouvelles technologies.
Avocat à Perpignan : qui est Maître Cyril de Guardia de Ponte ?
Maître Cyril de Guardia de Ponte est un avocat à Perpignan expert dans le domaine des nouvelles technologies. Depuis plus de 10 ans, il intervient en droit pénal, droit public, droit des sociétés et droit des nouvelles technologies et du web.
De par sa formation pluridisciplinaire et sa rigueur quant au respect des règles déontologiques, cet avocat à Perpignan garantit à chacun de ses clients un suivi minutieux du dossier soumis.
Pour cela, le juriste va appliquer les valeurs qui lui sont chères : transparence totale au niveau des facturations et des stratégies juridiques et judiciaires, disponibilité, réactivité, compétence et expertise.
Quelles sont les libertés et droits que peuvent remettre en cause les nouvelles technologies de l’information ?
Comme l’explique l’avocat de Perpignan Maître Cyril de Guardia de Ponte, le droit des nouvelles technologies n’est pas strictement défini. Il regroupe dans une large mesure le droit du numérique, le droit de l’informatique, le droit de l’internet, le droit des télécommunications ou encore le droit du commerce électronique. Plus concrètement, ce domaine juridique concerne plusieurs aspects de la vie d’un utilisateur notamment :
- Droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau internet (sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public).
- Droit à la dignité : il se caractérise par le refus de porter atteinte à la dignité humaine et implique également le refus d’utilisation de qualificatifs contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
- Droit à la propriété intellectuelle : visant à protéger les œuvres et produits des utilisateurs. Cela s’applique aux commerces en ligne et aux artistes digitaux.
- Protection des données personnelles : caractérisé par le droit à la vie privée.
Pour tous ces domaines, il convient de déterminer le droit applicable : droit commun, droit européen ou encore droit international. Un avocat en nouvelles technologies doit pouvoir accompagner le client dans toutes ces procédures.
Dans quelles mesures intervient un avocat en nouvelles technologies ?
Comme le souligne notre avocat à Perpignan, le juriste peut intervenir à plusieurs niveaux afin de s’assurer que les différents droits de son client sont bien respectés.
Ainsi, l’avocat en nouvelles technologies sera présent pour :
- Vérifier la conformité législative du site internet du client : respect des règles informatiques, protection de données utilisateurs, droit à la consommation, etc.
- Rédiger des contrats de développement, des chartes d’utilisation, des contrats de licence d’exploitation, de cession de droits, etc.
- Accompagner le client dans la création et le transfert d’une entreprise en ligne.
- Veiller au respect de la propriété intellectuelle.
- S’assurer que les droits fondamentaux de son client soient bien respectés : droit à la dignité, à la vie privée, etc.
- Défendre les intérêts de son client lors de procès.
Ainsi, un avocat en nouvelles technologies est un spécialiste juridique polyvalent qui sait s’adapter à tous les types de situations. En effet, son domaine d’expertise doit s’étendre du droit civil au droit pénal en passant par le droit commercial. C’est donc le cas de notre avocat à Perpignan Maître Cyril de Guardia de Ponte, reconnu pour ses compétences dans ces domaines.
