Combien de temps garder ses papiers de mutuelle ?

Vous vous demandez pendant combien de temps garder vos papiers de mutuelle ? Sachez que la durée de conservation de tel ou tel autre document dépend du type de couverture auquel vous souscrivez. Pour vous aider à éviter de mauvaises surprises, cet article vous indique quelques cas de mutuelle et leur durée de conservation.

Quand se débarrasser des contrats de mutuelle santé ?

Connaître combien de temps garder les papiers de mutuelle de santé vous intéresse ? Pour la majorité des documents de cette couverture, la durée est de deux ans. Au bout de ce délai, l’ancien contrat est renouvelé par une autre et vous pouvez vous débarrasser de la précédente. Sont notamment concernés par cette norme, les courriers de résiliation et les preuves de paiement sur cotisation. À cela s’ajoutent les avis sur échéance et les relevés de remboursement de soins couverts par une assurance-maladie. Pour info, cette catégorie englobe l’ensemble des fiches pharmaceutiques, de soins infirmiers et les fiches de consultation.

Quand se débarrasser des contrats garantis salaire et d’accidents de la vie ?

La durée de conservation des papiers de mutuelle, salaire ou accidents de la vie dépend de la durée du contrat établi. Elle se détermine en ajoutant 10 semestres entiers à compter de la date d’expiration de la couverture sociale. À titre indicatif, pour une souscription pour une durée de 5 ans, vous devez conserver les papiers pendant 15 ans.

S’il s’agit, par contre, des documents en rapport avec un accident de travail et des relevés de décompte, le délai est illimité. Vous ne devez donc sous aucun prétexte égarer ou perdre ses papiers. Dans le lot des documents administratifs auxquels s’applique cette disposition, il y a les indemnités journalières et les certificats/examens médicaux.

Quelques documents de mutuelle à conserver à vie

En dehors des documents en rapport avec un accident de travail, il existe d’autres cas de conservation à vie. Celles-ci concernent :

  • Le carnet de soin, de vaccination et de groupe sanguin personnel
  • Les documents d’attestation de sécurité sociale
  • Les livres de famille et titre d’adoption d’un enfant
  • La carte vitale, etc

Durée de conservation des papiers de mutuels décès

À l’instar des papiers de garantie salaire et accidents de la vie, la durée de validité des documents dépend du contrat. La spécification dans le cas des documents d’un contrat décès est prolongée de trois décennies à l’expiration de la couverture. Une souscription de mutuel décès de 5 ans chez un assureur demande donc une conservation de 35 ans rigoureuse. En ce qui concerne les avis de virement d’un capital de DÉCÈS, le délai requis est plutôt de deux ans.

Quand se débarrasser des papiers d’un proche décédé ?

Vous vous demandez encore pendant combien de temps garder les papiers de mutuelle d’une personne décédée. Notez que la durée de conservation des documents suit les mêmes conditions que dans les cas des garanties scalaires. Il est donc primordial de stocker ses justificatifs dans un lieu sécurisé pour les retrouver si besoin est. Lors de l’exécution de la succession, ils peuvent être attribués à un légataire sous forme de créance ou de débit.

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