LLC société : détenir une entreprise américaine en France
LLC est l’acronyme de la Limited Liability Company. Une LLC société est une sorte d’entité juridique qui se présente sous une forme commerciale disponible aux Etats-Unis. Détenir une entreprise américaine en France est une idée judicieuse pour assurer le développement de toute activité digitale, en particulier tout ce qui tourne autour du e-commerce.
Voyons justement tout ce qu’il y a à savoir par rapport à la LLC société en France.
La législation autour de la détention d’une LLC société en France
La LLC société en France dispose de caractéristiques uniques. Pour l’heure, il n’existe pas encore une autre forme similaire dans le pays. La LLC société offre une fiscalité avantageuse vu qu’elle se présente sous deux formes de sociétés (SARL et affaire personnelle). D’un point de vue fiscal, les bénéfices sociaux obtenus sont au nom des associés. Les gains et les pertes d’une LLC société sont ainsi octroyés à tous les associés qui détiennent une entreprise américaine en France. Le montant est fixé en fonction de leurs attributions.
Sachez que la détention d’une entreprise américaine en France est tout à fait légale. En tant que résident français, le détenteur de la société devra seulement respecter les règles liées à la déclaration des revenus en vigueur en France. A cela s’ajoute le paiement de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est basé sur le montant total du bénéfice obtenu dans le cadre de la LLC société. Ceci dit, nous pouvons confirmer que la détention d’une LLC société est autorisée selon la jurisprudence du Conseil d’Etat à condition que l’imposition ait lieu en France.
Les règlements fiscaux relatifs à la détention d’une LLC société
Détenir une entreprise américaine en France, c’est-à-dire en tant que résident Français n’implique pas une double imposition. Cette nouvelle réglementation a été mise au point depuis que la LLC société américaine a été reconnue par la France. Cette reconnaissance a eu lieu depuis la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis en 1994. Cela implique qu’un résident Français détenant une entreprise américaine en France ne sera pas imposé sur ses bénéfices aux Etats-Unis, mais en France. Par contre, le détenteur d’une LLC société est dans l’obligation de déclarer ses revenus aux Etats-Unis.
Pourquoi détenir une LLC américaine en étant résident fiscal français ?
D’une manière générale, la principale raison qui pousse un résident fiscal français à détenir une LLC société est la souplesse de son mode de gestion. En outre, il vous est possible de garder votre anonymat vous permettant de constituer une plus-value pour les activités dématérialisées. C’est une pratique qui génère beaucoup d’avantages tout en étant légale au niveau de la loi.
A cet effet, il est recommandé de faire appel à des avocats spécialisés en fiscalité pour connaître vos droits et vous accompagner dans votre projet. Pour faciliter la tâche des entrepreneurs, des devis gratuits peuvent être réalisés sur les sites dédiés. La demande d’un devis est sans engagement. De plus, ils sont effectués en toute confidentialité de manière à mieux défendre vos intérêts.
Concernant les différentes formes d’implantation d’une entreprise américaine en France, nous pouvons citer entre autres : le bureau de liaison pour faire des activités non commerciales, la succursale en vue de créer une structure sans autonomie juridique et sans patrimoine, la filiale pour la création d’une société juridique à part entière, etc.
